Tout savoir sur les Zones de Non-traitement (ZNT)

Les Zones de Non-traitement (ZNT) : Définition et importance

La préservation des cultures contre les maladies (notamment le mildiou en viticulture) peut impliquer l’utilisation de traitements phytosanitaires. Ainsi, dans le cadre d’une démarche orientée vers la protection de l’environnement, des mesures de précaution sont appliquées.

Depuis plusieurs années, la réglementation limite l’épandage de produits phytosanitaires sur les lieux sensibles et les cours d’eau : on parle de Zone de Non-Traitement ou ZNT.

Depuis 2022, dans une démarche de protection des riverains, des personnes vulnérables et des travailleurs, un arrêté préfectoral relatif à ces engagements, fixe désormais des distances de sécurité à respecter pour l’épandage de produits phytosanitaires sur les lieux sensibles : on parle de ZNT riverains ou de Distances de Sécurité vis-à-vis des Personnes Présentes et des Riverains (DSPPR).

À quoi correspondent ces distances ? Quel intérêt public ? Comment les mettre en place ? Quelles conséquences en cas de non-respect ? Tout ce qu’il faut savoir sur le thème des ZNT dans cet article.

Les Zones de non-traitement riverains

Définition

Les Zones de Non-Traitement riverains, devenues des DSPPR, désignent des zones délimitées à proximité d’habitations ou de lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…) sur lesquelles l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite.

Qui sont les personnes à protéger ?

En instaurant un intervalle limite de sécurité, l’objectif est de réduire les impacts négatifs sur la santé humaine en protégeant plusieurs groupes de personnes :

Les résidents

Résident ou exercent une activité professionnelle ou sont affiliés à une institution à proximité des zones traitées.

Les personnes présentes

Se situent involontairement dans une zone adjacente où un produit phytopharmaceutique a été utilisé ou est en cours d’application.

Les personnes vulnérables

Désignent les établissements accueillant des enfants (crèches, écoles, haltes garderie, centres de loisirs, aires de jeux…), des personnes atteintes de pathologies graves, des personnes âgées, des personnes handicapées…

Selon une étude de l’INSERM, l’utilisation des pesticides dans les vignes, peut augmenter, dans certains cas, les risques de leucémies chez des enfants qui habitent à proximité.

Où s’appliquent ces zones ?

Ces intervalles minimaux de sécurité s’appliquent entre les zones d’application de traitements et les limites de propriétés des lieux d’habitations ou d’autres zones à risque accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…).

Attention, aucune distance de non-traitement ne s’applique dans les cas suivants :

  • Si l’habitation à proximité n’est pas occupée
  • Si l’habitation à proximité et occupée de façon discontinue ou irrégulière

Ces intervalles minimaux de sécurité s’appliquent entre les zones d’application de traitements et les limites de propriétés des lieux d’habitations ou d’autres zones à risque accueillant des groupes de personnes vulnérables.

  • Si la parcelle traitée et le terrain à risque sont séparés d’une distance d’au moins 20m, par un terrain dépendant du bâtiment habité mais non-aménagé (espace boisé, pré, friche…).

Quelles sont les distances minimales à respecter ?

Elles varient de 0 à 20m selon le type de culture, la catégorie ou le classement des produits phytopharmaceutiques utilisés.

Pour les produits pharmaceutiques « dangereux »

  • Distance de 20 mètres incompressibles

Elle concerne les produits contenant une substance préoccupante. Les produits phytopharmaceutiques dont l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) comporte les mentions suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372.

À quoi correspondent ces mentions ?

Ces codes H (Hazard) sont utilisés dans le cadre du système de classification des substances chimiques (CLP = Classification, Labelling, and Packaging) pour indiquer les dangers spécifiques associés à une substance ou à un mélange. Voici une brève explication de chacun d’entre eux :

  • H300, H310, H330 : mortels en cas d’ingestion, contact cutanée, inhalation
  • H331 : toxique par inhalation
  • H334 : peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation
  • H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df : CMR* 1
  • H370, H372 : risque avéré d’effets graves pour les organes

CMR* = Cancérogène, Mutagène et toxique pour la Reproduction

Ces distances de sécurité de 20m s’appliquent également aux substances actives considérées comme contenant des perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme.

  • Distance de 10 mètres incompressibles

Elle concerne des produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2 (CMR*2).

CMR1 et CMR2 : Quelles différences ?

Le terme CMR1 est réservé aux substances dont la cancérogénicité pour l’homme est établie, tandis que CMR2 est utilisé pour les substances pour lesquelles il existe des soupçons ou des preuves limitées de cancérogénicité, mais qui ne sont pas encore avérées.

    • Distance de 10 mètres réductibles (concerne les produits dont la DSPPR n’est pas encore inscrite dans l’AMM)

    Sont concernés la viticulture, l’arboriculture, la forêt, les petits fruits et les cultures ornementales de plus de 50cm de hauteur. Ainsi, Dans le cadre des Chartes d’engagement départementales des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, les distances peuvent être réduites à 5m ou 3m selon les cultures en utilisant le matériel antidérive validé.

    Qu'est-ce qu'une dérive ?

    Elle désigne la dispersion non-intentionnelle de produits chimiques utilisés en dehors de la parcelle ciblée. En d’autres termes, c’est le déplacement des particules de produits chimiques vers des zones non destinées à être traitées. Cette dispersion peut se produire sous forme de gouttelettes, de poussières ou de vapeurs et peut être causée par divers facteurs (vent, équipement de pulvérisation utilisé…).

    Ainsi, pour minimiser la dérive, les applicateurs de pesticides peuvent prendre certaines mesures antidérive, telles que l’utilisation d’équipements de pulvérisation adaptés, le choix de conditions météorologiques appropriées, la sélection de produits chimiques avec des propriétés de dérive réduite, et le respect des bonnes pratiques agricoles.

      • Distance de 5 mètres réductibles

      Elle concerne toutes les autres cultures à savoir les grandes cultures, le maïs, les asperges… L’intervalle de 5m initial préétabli peut être réduit à 3m en utilisant le matériel antidérive validé pour les cultures basses.

      Pour les produits pharmaceutiques « non-dangereux »

        Ne sont pas concernés :

        • Certains produits de biocontrôle (hors DSPPR fixée dans l’AMM) listés dans une liste actualisée chaque mois.
        • Les produits à faible risque applicables en agriculture biologique listés dans le guide des intrants UAB.
        • Les produits composés d’une substance de base. (Cliquez-ici pour découvrir les substances de base approuvées ainsi que leur utilisation).

        Quelles conséquences en cas de non-respect des ZNT riverains ?

        Le code rural (article L253-17) prévoit 6 mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de non-respect des mentions portées sur l’étiquette (AMM) et de non-respect des conditions règlementaires d’utilisation.

        Coté PAC, la charte « conditionnalité » prévoit 1% de pénalité en cas de non-respect des exigences prévues à l’AMM ou par une disposition règlementaire encadrant l’utilisation des produits (sans possibilité de remise en conformité).

        Les zones de non-traitement aquatiques

        L’épandage de produits phytosanitaires à proximité de points d’eau peut entraîner des conséquences préjudiciables tant pour la vie aquatique que pour la qualité de l’eau potable.

        Ainsi, par l’élaboration d’un arrêté préfectoral en 2017, le gouvernement a établi des directives régissant l’utilisation de ces produits à proximité des points d’eau : on parle de Zones Non-Traitées Aquatiques.

        Qu’est-ce qu’une zone non-traitée aquatique ?

        La ZNT Aquatique est la distance par rapport à un point d’eau sur laquelle l’application directe de produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides…) en pulvérisation ou en poudrage est strictement interdite.

        Quelle est la distance de ZNT Aquatique à respecter ?

        La réglementation en vigueur impose une distanciation par défaut de 5m pour tous les produits, pouvant être portée à 20m, 50m ou plus de 100m selon le type de produit phytopharmaceutique appliqué.

        Les ZNT de 20m ou 50m peuvent être réduites à une ZNT de 5m à certaines conditions :

        • Présence d’un dispositif végétalisé permanent (DVP) de minimum 5m de large et d’une hauteur égale à celle de la culture, en bordure des points d’eau.
        • Mise en place de moyens de réduction des risques pour les milieux aquatiques (chaque moyen doit diviser au moins par trois le risque pour les milieux aquatiques par rapports aux conséquences normales d’application de produits).

        Cliquez-ici pour télécharger la liste des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

        Quels sont les point d’eau concernés ?

        La ZNT aquatique concerne l’ensemble des éléments du réseau hydrographique (cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents) figurant en points, traits continus ou discontinus (de couleur bleu) sur les cartes 1/25 000ème sur les cartes les plus récentes de l’IGN.

        Depuis 2017, les points d’eau à prendre en compte sont définis par chaque département par l’élaboration d’un arrêté préfectoral.

        Quelles conséquences en cas de non-respect des ZNT aquatiques ?

        Des contrôles réguliers sont réalisés par des organismes spécialisés. Ainsi, en cas de non-respect des réglementations, l’infraction constitue un délit puni d’une amende de 150 000 euros et de 6 mois d’emprisonnement (article L 253-17 du code rural et de la pêche maritime). De plus, le rejet de substances polluantes dans les eaux superficielles constitue également un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article L 216-6 du code de l’environnement).

        Enfin, dans le cadre de la conditionnalité des aides PAC (Politique Agricole Commune) accordées aux agriculteurs, une pénalité proportionnelle aux montants des aides PAC est également appliquée en cas d’anomalie constatée.

        Pas de traitement, pas de distances de sécurité à respecter

        Le Viti-Tunnel : une solution pour ces parcelles sensibles

         

        Pour ces zones concernées par des contraintes réglementaires de plus en plus fortes, la mise en place d’un Viti-Tunnel prend tout son sens. Ce dispositif offre aux viticulteurs une solution pour gérer ces parcelles dites « sensibles » sans utilisation d’aucun pesticide, excepté une dose minime de soufre.

        Sur 100 % des parcelles, et sur l’ensemble des campagnes de test, Viti-Tunnel a permis d’atteindre voire de dépasser les résultats obtenus avec une lutte chimique « classique » (y compris en ce qui concerne le mildiou). Il répond aux paramètres du cahier des charges proposés par l’INAO au titre du dispositif d’évaluation des innovations.